Politique de confidentialité
La politique de protection des données personnelles et de la vie privée ci-après informe les utilisateurs de l’utilisation faite par la société Gustant des données recueillies lors de leur utilisation du site www.gustantrestaurant.fr . Elle peut être modifiée à tout moment par Gustant pour se conformer à la législation en vigueur.
L’utilisation de vos données personnelles et de vie privée par la société Gustant est faite dans le respect de la réglementation applicable à savoir : du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en lien avec la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles ou RGPD, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et toute loi antérieure modifiant, de la directive « ePrivacy » (2009/136/CE).
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez une commande sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. L’utilisateur est informé si certaines données sont obligatoires ou si elles sont facultatives. Si l’utilisateur ne renseigne pas les données obligatoires, il pourra se voir refuser certaines fonctionnalités et services proposés par Gustant.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le site sont les suivants :
- Les données recueillies lors de la création d’un compte (Nom, Prénom, Adresse…)
- L’historique des commandes comprenant le détail des commandes passées par l’utilisateur sur notre site et leur composition.
- Le numéro de client automatiquement généré au moment de la création d'un compte ou de la commande.
- Les informations nécessaires à l’envoi de la newsletter lorsque le client accepte de la recevoir ou en exprime le souhait.
- Toute information relevant des Données Personnelles collectées lors de la prise de contact d’un utilisateur avec notre service support par mail ou par le biais d’un formulaire de prise de contact. Le consentement de l’utilisateur passe par la complétion de tous les champs des formulaires prévus à cet effet.
Les données personnelles recueillies en rapport avec l’exécution du service sont, conformément à la réglementation en vigueur, conservées pour une durée maximale de 10 ans à partir du dernier exercice comptable au cours duquel le service a été fourni à l’utilisateur.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@gustant.com ou par courrier à : Gustant, 45 rue de babylone , Paris, J, 75007, France
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – SHOPIFY
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Ce cas de figure n’arrivera pas dans un premier temps mais si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement directes respectent la norme PCI-DSS, gérées par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résultent de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. SI vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Liens
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures et précautions utiles pour garantir une conservation sécurisée et confidentielle des données personnelles.
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site GUSTANT, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site GUSTANT par la communication de son login et de son mot de passe.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que dont nous disposons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@gustant.com ou par courrier à Gustant
Si un utilisateur souhaite exercer son droit d’opposition, Gustant cessera leur utilisation, exception faite de motifs légitimes et impérieux conformément à la législation en vigueur. Dans un tel cas, l’équipe Gustant informera l’utilisateur du motif pour lequel toute ou partie de sa requête ne saurait être satisfaite.
[45 rue de Babylone , Paris, 75007, France]